Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagements

EasyRE2020 (ci-après le « Site ») accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de votre utilisation du Site.

Cette politique est conforme au :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

2. Identité du responsable de traitement

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 — Données fournies directement par vous

Catégorie	Détail
Identification	Nom, prénom, date de naissance (si nécessaire au dossier)
Contact	Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Projet	Type de travaux, surfaces, localisation du projet, caractéristiques techniques
Maître d'ouvrage / Maître d'œuvre	Identité et coordonnées si différentes du Client
Paiement	Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; les transactions sont gérées par Stripe, certifié PCI-DSS Niveau 1

3.2 — Données collectées automatiquement

Catégorie	Détail
Données de navigation	Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de référence
Cookies techniques	Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité)
Cookies de mesure d'audience	Le cas échéant, et uniquement avec votre consentement

3.3 — Données sensibles

Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à la santé, à l'origine ethnique, aux opinions politiques, religieuses, à la vie sexuelle, etc.).

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée
Exécution de votre commande (génération et livraison de l'attestation)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Durée du contrat + 5 ans
Gestion de la facturation et de la comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	10 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
Gestion du service client et des réclamations	Exécution du contrat / Intérêt légitime	3 ans après dernier contact
Conservation des attestations délivrées (preuve)	Intérêt légitime / Obligation professionnelle	10 ans (durée de la décennale)
Mesure d'audience du Site	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	13 mois maximum
Envoi de communications commerciales (le cas échéant)	Consentement préalable	3 ans après dernier contact
Gestion des contentieux éventuels	Intérêt légitime	Durée de la prescription légale

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du Service :

5.1 — Sous-traitants techniques

Sous-traitant	Rôle	Localisation
o2switch SAS	Hébergeur du Site	France (Clermont-Ferrand)
Stripe Payments Europe Ltd	Prestataire de paiement	Irlande (UE)
Resend (Drop Inc.)	Envoi des emails transactionnels	Irlande / Données stockées en UE (eu-west-1)
Supabase Inc.	Base de données	UE (Paris, eu-west-3)
Google Workspace	Email professionnel et stockage de documents	UE et États-Unis (cf. transferts hors UE)
n8n Cloud	Plateforme d'automatisation des workflows	UE (Allemagne ou France selon configuration)
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)	Plateforme officielle de génération des attestations RE2020	France

Tous ces sous-traitants sont liés contractuellement au respect du RGPD et présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

5.2 — Bureau d'études thermique partenaire

Si votre projet n'est pas éligible à la procédure simplifiée et que vous décidez de vous orienter vers notre bureau d'études partenaire, vous serez redirigé vers leur plateforme. Aucune de vos données personnelles n'est transmise automatiquement par EasyRE2020 à ce partenaire ; vous remplirez vous-même le formulaire de leur côté, et leur politique de confidentialité s'applique alors.

5.3 — Autorités compétentes

Vos données peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

6. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions les sous-traitants implantés dans l'Union européenne. Toutefois, certains sous-traitants peuvent stocker des données en dehors de l'UE, notamment Google Workspace.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• Le EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis (depuis juillet 2023) ;
• Des mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement, contrôle d'accès) lorsque cela est nécessaire.

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, comme indiqué dans le tableau de l'article 4.

À l'issue de la durée de conservation, les données sont :

• Soit supprimées définitivement ;
• Soit anonymisées à des fins statistiques ;
• Soit archivées en accès restreint pour les durées légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement TLS (HTTPS) pour toutes les communications avec le Site ;
• Authentification forte sur les outils internes (mot de passe robuste + 2FA) ;
• Hébergement sécurisé en Europe (o2switch, Supabase Paris, Resend Irlande) ;
• Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées (le responsable de traitement et ses sous-traitants techniques) ;
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• Mises à jour de sécurité régulières des outils utilisés.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer si nécessaire.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit	Description
Accès (art. 15)	Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Rectification (art. 16)	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Effacement (art. 17)	Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales
Limitation (art. 18)	Demander la suspension temporaire du traitement
Portabilité (art. 20)	Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
Opposition (art. 21)	Vous opposer à un traitement (notamment à la prospection commerciale)
Retrait du consentement (art. 7)	Retirer à tout moment un consentement précédemment donné
Directives post-mortem (loi française)	Définir le sort de vos données après votre décès
Réclamation auprès de la CNIL	Déposer une réclamation si vous estimez que le traitement est non conforme

9.1 — Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Email : contact@easyre2020.fr
• Courrier : EasyRE2020, 11 Allée Eugène Pottier, 77420 Champs-sur-Marne, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois, prolongeable à 2 mois pour les demandes complexes (avec information préalable).

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité avant de traiter votre demande.

10. Politique des cookies

10.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur vos préférences de navigation et d'améliorer votre expérience.

10.2 — Cookies utilisés sur EasyRE2020

Cookie	Type	Finalité	Durée
Session	Strictement nécessaire	Maintien de la session pendant la commande	Session
Sécurité (CSRF)	Strictement nécessaire	Protection contre les attaques de type CSRF	Session
Stripe (paiement)	Strictement nécessaire	Gestion sécurisée du paiement et lutte contre la fraude	Variable
Préférences	Strictement nécessaire	Mémorisation de vos choix (ex : promo en cours)	30 jours
Mesure d'audience	Soumis à consentement	Statistiques anonymisées de visite (le cas échéant)	13 mois max

10.3 — Gestion de vos cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies optionnels (mesure d'audience, marketing) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via la bannière de consentement.

Vous pouvez à tout moment :

• Modifier vos préférences via la bannière de cookies (en bas de page) ;
• Configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (cf. documentation du navigateur) ;
• Refuser tous les cookies non strictement nécessaires sans que cela n'affecte la possibilité de passer commande.

10.4 — Cookies tiers

Le Site peut intégrer des contenus de services tiers (Stripe pour le paiement, par exemple). Ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

11. Modification de la politique

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions de notre activité ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de dernière mise à jour. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par bandeau sur le Site.

12. Contact et CNIL

12.1 — Nous contacter

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@easyre2020.fr
• Courrier : EasyRE2020, 11 Allée Eugène Pottier, 77420 Champs-sur-Marne, France

12.2 — Saisir la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Dernière mise à jour : 4 mai 2026.
Version : 1.0