Informations légales obligatoires concernant l'éditeur du site easyre2020.fr, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Le site easyre2020.fr est édité par :
Tarek EL MOUKARRABE
Architecte HMONP, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial ELMT ARCHITECTE.
Service en ligne EasyRE2020.
Le site est hébergé par :
o2switch SAS
Capital social : 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
L'activité d'architecte exercée par l'éditeur est encadrée par :
L'inscription de Tarek EL MOUKARRABE au Tableau de l'Ordre des Architectes (Île-de-France, n°080872) est vérifiable publiquement sur le site officiel annuaire.architectes.org.
L'éditeur est titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale obligatoire, conforme aux exigences de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 :
Mutuelle des Architectes Français (MAF) Assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances
SIRET : 784 647 349 00074
189 Boulevard Malesherbes, 75856 Paris Cedex 17, France
Téléphone : 01 53 70 30 00
Site : www.maf.fr
Police d'assurance n° 179613/B — Couverture France métropolitaine et DOM
L'ensemble du contenu du site easyre2020.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, mises en page, charte graphique, code source, organisation, structure) est la propriété exclusive de Tarek EL MOUKARRABE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site easyre2020.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de protection des données, ou les conséquences de leur consultation ou utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site easyre2020.fr est autorisée sous réserve :
Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par notre Politique de Confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@easyre2020.fr.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
L'utilisation du site easyre2020.fr est soumise au respect de nos Conditions Générales de Vente et de notre Politique de Confidentialité. La consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel.
L'éditeur a désigné comme médiateur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email litiges : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Médiateur référencé par la CECMC — Association Loi 1901 agréée n° W751237320 — adhésion en cours jusqu'au 8 mai 2029.
La saisine du médiateur peut s'effectuer en ligne via la plateforme dédiée. Le recours préalable au service client de l'éditeur est obligatoire avant toute saisine du médiateur.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et recours préalable à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : 4 mai 2026.